Les pratiques médicales et soignantes, notamment hospitalières, paraissent de plus en plus soumises à la règle juridique, moins du fait de la loi d’ailleurs (même si en ce domaine, surtout depuis la loi de mars 2002 dite loi Kouchner, la loi produit de plus en plus de normes) que d’une volonté prétorienne des juridictions, par conséquent de la jurisprudence. Cette irruption de la norme juridique, avec les craintes associées, si elle semble récente dans les services MCO, est déjà ancienne en psychiatrie, qui cohabite avec le droit depuis la loi de 1838 sur l’internement psychiatrique.